Le code minier congolais évoque des marchés boursiers. Que recouvre réellement cette notion, et comment s’articule-t-elle avec le droit OHADA et le droit financier ?
Cet article de Johnny Nkulu Mukubu Lunda a été publié sur OHADA.com. Le texte intégral est disponible sur le site d’origine.
Johnny Nkulu Mukubu Lunda, « Les marchés boursiers sous l’égide du code minier en RDC : un concept sui generis face aux dispositions communautaires et au droit financier », Ohadata D-21-19, OHADA.com.