
Articles, brèves et analyses juridiques de la Maison d’Édition Calamu, à Lubumbashi.
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Quel juge saisir quand le droit OHADA renvoie à « la juridiction compétente » ? Un guide théorique et pratique des juridictions issues de l’OHADA en droit judiciaire congolais.

Fin octobre, Calamu publie un commentaire article par article de la loi portant réforme des procédures fiscales, à jour au 17 août 2026. Expliquer, confronter à la pratique, critiquer.
Bourse des valeurs, bourse des marchandises, Autorité des marchés financiers, fonds de garantie, régime fiscal : ce que contient la loi n° 26/034 du 20 août 2026, prélude à la Kinshasa Stock Exchange.
Le tiers saisi qui ne fait pas sa déclaration échappe-t-il à toute sanction faute de preuve qu’il détenait des fonds ? Articuler les articles 156 et 38 de l’AUPSRVE pour éviter que le silence devienne un droit.
Un arrêté du 8 juillet 2026 crée le Registre des bénéficiaires effectifs, tenu par le GUCE. Les sociétés existantes ont 180 jours ouvrables pour déclarer les personnes physiques qui les contrôlent réellement.

Dix blocs sans aucune offre, pas une seule grande compagnie candidate : l’appel d’offres pétrolier de 2022 a échoué. La fiscalité congolaise de l’amont pétrolier en est-elle responsable ?
Une mise en cause tardive peut-elle obliger le juge de l’article 49 à renvoyer l’affaire ? À partir de l’ordonnance RU 743 du Tribunal de commerce de Lubumbashi, un rappel : le droit d’appeler un tiers ne donne pas droit au renvoi.
Nouveau taux de TVA de 8 %, accises intégrées dans la base de la TVA, contrôle fiscal des données informatiques, prélèvement de 20 % élargi sur les paiements aux non-résidents : l’essentiel de la loi n° 26/032 du 7 août 2026.

De la première ébauche à l’œuvre finale, nous accompagnons les auteurs à chaque étape : publication, coaching éditorial, traduction, promotion et conseil sur les droits d’auteur.
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