La Maison d’Édition Calamu annonce la parution prochaine, fin octobre ou début novembre 2026, du nouvel ouvrage de Johnny Nkulu M. Lunda : La procédure fiscale en RDC.
Exposés, commentaires et analyses critiques des dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que révisée, modifiée et complétée au 17 août 2026.
Pourquoi ce livre ?
On parle volontiers du taux d’un impôt ou de ses exonérations. Mais entre la naissance d’une obligation fiscale et son paiement, tout se joue dans la procédure : la déclaration, le contrôle, le redressement, la réclamation, le recouvrement, le recours au juge. C’est là que se nouent concrètement les relations entre le contribuable et l’Administration des impôts.
Or la loi de 2003 a été modifiée tant de fois que sa lecture est devenue difficile. Ce commentaire, article par article, est né de cette difficulté et de l’expérience quotidienne d’un praticien du droit fiscal.
Ce que vous y trouverez
- Expliquer la règle : le sens de chaque disposition, ses mécanismes et ses implications.
- La confronter à la pratique : comment l’Administration l’applique, comment les contribuables la vivent, comment le juge la tranche.
- Porter un regard critique : signaler les incohérences, les difficultés d’interprétation et les évolutions souhaitables.
Un ouvrage juridique n’a pas vocation à fermer le débat. Il doit, au contraire, contribuer à le rendre plus rigoureux.
À qui s’adresse-t-il ?
Aux avocats, magistrats et conseils fiscaux, aux agents de l’Administration fiscale, aux comptables et dirigeants d’entreprise, aux enseignants, chercheurs et étudiants qui veulent comprendre la procédure fiscale congolaise au-delà du texte.
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