OHADA : Juridictions particulières issues de l’OHADA en droit judiciaire de la RD Congo

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Quel juge saisir quand le droit OHADA renvoie à « la juridiction compétente » ? Un guide théorique et pratique des juridictions issues de l’OHADA en droit judiciaire congolais.

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Description

En droit OHADA, le Traité et les Actes uniformes confient de nombreuses compétences à « la juridiction compétente ». Mais dans le droit interne congolais, cette expression reste souvent floue : quel juge saisir, et pour quoi ? Si certaines matières désignent facilement leur juridiction, d’autres exigent une véritable réorganisation judiciaire.

Cet ouvrage fait le point sur ces juridictions particulières issues de l’OHADA en République démocratique du Congo : celles créées par l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), et d’autres juridictions spécifiques. L’auteur identifie les zones d’incertitude du système harmonisé et propose des solutions concrètes.

Avocat praticien, il nourrit son analyse de débats de plaidoiries et de cas réels. Un livre qui allie théorie et pratique, pensé pour les juristes, les praticiens et les étudiants.

L’auteur

Johnny Nkulu M. Lunda est né le 31 août 1993 à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga. Juriste et chercheur en droit des affaires, il est diplômé en droit de l’Université de Lubumbashi (option Droit privé et judiciaire), admis au Diplôme d’études approfondies et assistant de recherche à la même université depuis 2016. Avocat inscrit au tableau du Barreau près la Cour d’appel du Haut-Katanga, il y tient son cabinet, Johnny Lunda, Avocats à la Cour.

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Commandez en ligne et payez à la livraison. Le livre est aussi disponible à la librairie des Grands Lacs (Kinshasa), à la librairie Filles de Pauline (Lubumbashi), au secrétariat du Premier Président de la Cour d’appel du Haut-Katanga, au secrétariat du Barreau du Haut-Katanga, au cabinet Johnny Lunda à Lubumbashi et au cabinet André Kibambe à Kinshasa.

Informations complémentaires

Auteur

Johnny Nkulu M. Lunda

Éditeur

Calamu

Parution

16 décembre 2024

Format

Broché, B5, 310 pages

Langue

Français

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