Le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE : portée, étendue et compétence en République démocratique du Congo

Qui est le juge compétent pour trancher les contestations relatives aux saisies en RDC, et jusqu’où vont ses pouvoirs ? Étude du juge de l’article 49 de l’AUPSRVE.

Cet article de Johnny Nkulu Mukubu Lunda a été publié dans la revue Réflexions Juridiques Africaines (vol. 1, n° 1, 2023). Le texte intégral est disponible sur le site d’origine.

Johnny Nkulu Mukubu Lunda, « Le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE : portée, étendue et compétence en République démocratique du Congo », Revue Réflexions Juridiques Africaines, vol. 1, n° 1, Lubumbashi, 2023.