La prise à partie pour dol du juge du contentieux de l’exécution
Un juge qui applique le droit OHADA peut-il être pris à partie pour dol devant la Cour de cassation, sans que celle-ci empiète sur la compétence de la CCJA ?
Justice et médiation
Juridictions, procédure, MARD
La médiation commerciale, remède à la corruption judiciaire en Afrique subsaharienne
Face à la corruption judiciaire qui freine l’investissement, la médiation commerciale offre aux entreprises une voie plus rapide, plus sûre et plus confiante. Présentation d’un article paru en anglais chez Nomos.
Le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE : portée, étendue et compétence en République démocratique du Congo
Qui est le juge compétent pour trancher les contestations relatives aux saisies en RDC, et jusqu’où vont ses pouvoirs ? Étude du juge de l’article 49 de l’AUPSRVE.
La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise
Quelle place pour la médiation OHADA dans la pratique judiciaire congolaise, et quel rôle pour les avocats dans ce mode alternatif de règlement des différends ?