Saisies, injonctions, créances
Quand un juge a levé une saisie conservatoire parce que la créance ne paraît pas fondée, le créancier peut-il saisir à nouveau avec la même ordonnance ? Éclairage au regard des articles 49 et 54 de l’AUPSRVE.
L’avis à tiers détenteur du fisc et la saisie-attribution du droit OHADA se ressemblent, mais ne relèvent ni des mêmes règles ni des mêmes juges. Commentaire d’une décision de la Cour d’appel du Haut-Katanga.
Qui est le juge compétent pour trancher les contestations relatives aux saisies en RDC, et jusqu’où vont ses pouvoirs ? Étude du juge de l’article 49 de l’AUPSRVE.
Faire opposition à une injonction de payer, est-ce exercer une voie de recours ou se défendre en justice ? La réponse a des conséquences pratiques pour le débiteur comme pour le créancier.
Pour pratiquer une saisie conservatoire, il ne suffit pas d’avoir une créance : encore faut-il que son recouvrement soit menacé. Analyse de cette condition souvent négligée.
