Fin octobre, Calamu publie un commentaire article par article de la loi portant réforme des procédures fiscales, à jour au 17 août 2026. Expliquer, confronter à la pratique, critiquer.
L’avis à tiers détenteur du fisc et la saisie-attribution du droit OHADA se ressemblent, mais ne relèvent ni des mêmes règles ni des mêmes juges. Commentaire d’une décision de la Cour d’appel du Haut-Katanga.
Face à la corruption judiciaire qui freine l’investissement, la médiation commerciale offre aux entreprises une voie plus rapide, plus sûre et plus confiante. Présentation d’un article paru en anglais chez Nomos.
Qui est le juge compétent pour trancher les contestations relatives aux saisies en RDC, et jusqu’où vont ses pouvoirs ? Étude du juge de l’article 49 de l’AUPSRVE.
Le code minier congolais évoque des marchés boursiers. Que recouvre réellement cette notion, et comment s’articule-t-elle avec le droit OHADA et le droit financier ?
Faire opposition à une injonction de payer, est-ce exercer une voie de recours ou se défendre en justice ? La réponse a des conséquences pratiques pour le débiteur comme pour le créancier.
La loi congolaise sur la sous-traitance impose des exigences de capital congolais. Comment les concilier avec les actions de préférence prévues par l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales ?
Pour pratiquer une saisie conservatoire, il ne suffit pas d’avoir une créance : encore faut-il que son recouvrement soit menacé. Analyse de cette condition souvent négligée.
Panorama des marchés financiers dans les États membres de l’OHADA et de leur place dans le droit des sociétés commerciales.
Commerçants et professionnels locataires : le droit au renouvellement du bail prévu par le droit OHADA est leur principale protection face au bailleur.
