Le droit et la fiscalité, écrits pour être compris
Articles, brèves et analyses juridiques de la Maison d’Édition Calamu, à Lubumbashi.
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OHADA : Juridictions particulières issues de l’OHADA en droit judiciaire de la RD Congo
Quel juge saisir quand le droit OHADA renvoie à « la juridiction compétente » ? Un guide théorique et pratique des juridictions issues de l’OHADA en droit judiciaire congolais.
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À la une
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À paraître : « La procédure fiscale en RDC », le nouvel ouvrage de Johnny Nkulu M. Lunda
Fin octobre, Calamu publie un commentaire article par article de la loi portant réforme des procédures fiscales, à jour au 17 août 2026. Expliquer, confronter à la pratique, critiquer.
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Saisie conservatoire et frais d’exécution : l’huissier peut-il excéder le montant fixé par l’ordonnance ?
Saisie pratiquée pour 61.344 USD alors que l’ordonnance n’autorisait que 56.800 USD : simple réduction au montant autorisé, ou nullité totale du procès-verbal ? Analyse au regard des articles 57 et 77 de l’AUPSRVE.
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Impact de l’IRPP sur la conformité fiscale des avocats exerçant dans la province du Haut-Katanga
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Efficacité de procédures injonctives devant les juridictions commerciales en RDC
Mémoire de Diplôme d’Études Approfondies en Droit des affaires, présenté et défendu le 15 mai 2026 par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, Assistant, à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi (Département de Droit privé et judiciaire). Injonction de payer, de délivrer ou de restituer : l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de…
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Dénomination des lieux publics en RDC : hommage ou abus de pouvoir ?
Avenues, hôpitaux, stades : quand un lieu public prend le nom d’un dirigeant en exercice ou de sa famille, s’agit-il d’un hommage légitime ou d’une personnalisation du pouvoir ? Ce que dit le droit congolais.
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L’impôt sur les revenus locatifs en République démocratique du Congo : entre enjeux de financement provincial, efficacité fiscale et équité impositive
Pourquoi l’impôt sur les revenus locatifs rapporte-t-il si peu aux provinces, et pourquoi un particulier bailleur n’est-il pas imposé comme une société immobilière ? Analyse et pistes de réforme.
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